(Crédits photo : Pexels - Jonathan Borba )
La plupart du temps, le gardien se charge de décorer le hall d'immeuble avec un sapin. Mais de moins en moins de copropriétés sont gardiennées.
«Installer un sapin? Je n'en ai pas les moyens », répond une gardienne d'immeuble à un copropriétaire qui s'était étonné de ne pas voir d'arbre de Noël dans le hall, comme d'habitude. « Mon fils est tombé dans le coma à l'étranger et j'ai dépensé beaucoup d'argent pour faire les allers-retours », ajoute-t-elle. Un témoignage poignant qui pose la question du paiement de ces décorations dans une copropriété.
Trois scénarios sont possibles. Le premier: le sapin est acheté par la copropriété ou le conseil syndical et c'est au gardien de l'installer. Le deuxième: le gardien l'achète avec son propre argent, en accord avec le syndicat des copropriétaires et se fait rembourser ensuite. Ces charges se retrouvent souvent dans les dépenses courantes liées à la décoration de l'immeuble. « Installer un sapin dans le hall de l'immeuble est une promotion des étrennes. C'est une manière pour les gardiens de montrer aux copropriétaires qu'ils savent leur rendent service », explique Me Jean-Philippe Mariani, avocat, spécialiste en droit immobilier. « J'ai un gardien en or! , témoigne Nathalie, 45 ans, copropriétaire à Boulogne-Billancourt (92). Il prend mes colis quand je ne suis pas là et les monte chez moi, il organise des fêtes dans l'immeuble, fait des travaux dans les parties communes et a fait un joli sapin pour Noël. »
Pas de vote à l'AG
Le troisième scénario? Le gardien ne souhaite pas s'en occuper alors que les copropriétaires ou le conseil syndical le désirent. « En aucun cas, les gardiens n'ont l'obligation d'installer un sapin de Noël et encore moins de le financer, ni à leurs frais ni avec leurs étrennes », affirme Foncia qui gère 60.000 immeubles comptant 6000 salariés de copropriété dont 40% de gardiens. Ce cas se pose également pour les copropriétés sans gardien, qui sont de plus en plus fréquentes. « En règle générale, c'est le(a) président(e) du conseil syndical qui se charge d'installer un sapin dans le hall d'immeuble en utilisant le budget courant alloué à la copropriété », explique Jean-Philippe Mariani. Sans avoir à passer par un vote à l'Assemblée générale des copropriétaires. Ce que confirme Foncia.
Et dans le cas où le conseil syndical n'installe pas de sapin? Un copropriétaire peut-il, de sa propre initiative, s'en occuper? À cette question, Me Mariani et Foncia répondent par l'affirmative mais aux risques et périls du ou des propriétaires. « Un ou des copropriétaires peuvent se retourner contre lui pour usage abusif des parties communes, s'il(s) juge(nt) que le sapin est trop encombrant », prévient ce spécialiste des litiges de copropriété qui recommande aux adeptes des sapins de prendre contact avec le conseil syndical. Car un conflit n'est pas loin même si le conifère ne revêt pas de caractère religieux contrairement à la crèche qui cristallise bien des tensions notamment dans les mairies .
Dans le cas d'une copropriété, comme souvent, c'est le règlement qui fait foi. S'il ne prévoit aucune mesure, les copropriétaires désirant installer une crèche dans l'immeuble, ont tout intérêt à faire inscrire leur demande à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Pour éviter toute action en justice, cette dernière, si elle l'a validée, devra bien préciser que le coût de la crèche ne sera pas répercuté sur les charges de copropriété. Reste la possibilité pour les copropriétaires de passer outre ce vote au risque d'être attaqué en justice pour « atteinte à la liberté de conscience ».
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